Jean Desauw
Légal

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de l’accès à la formation en ligne proposée sur jean-desauw.fr.

Vendeur : Jean Desauw — Entrepreneur individuel, 206 Chemin Teilleria, 64200 Bassussarry, France — SIRET 915 002 935 00012 — contact@jean-desauw.fr.

1. Objet

Vente à distance d’un accès personnel à la formation en ligne « Agentic Coding » (contenu numérique : textes, exercices et quiz), consultable depuis un compte sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prix

Le prix est indiqué en euros et payable en une seule fois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande devient ferme après confirmation du paiement. Un compte est nécessaire pour accéder à la formation ; la connexion se fait par email (lien magique, sans mot de passe).

4. Accès à la formation

L’accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, depuis la page du cours. Il est strictement personnel et non transférable, pour toute la durée d’exploitation du site. Les mises à jour ultérieures du contenu sont incluses sans surcoût.

5. Rétractation et remboursement — garantie 14 jours

Au-delà de vos droits légaux, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de l’achat pour obtenir le remboursement intégral, sans justification, même après avoir accédé au contenu.

Pour l’exercer : la page « Demander un remboursement » accessible depuis le cours, ou un simple email à contact@jean-desauw.fr indiquant votre décision de vous rétracter (modèle de formulaire en annexe). Le remboursement est effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’adhésion du vendeur à un organisme de médiation est en cours ; ses coordonnées seront publiées ici dès confirmation.

En attendant, toute réclamation peut être adressée à contact@jean-desauw.fr — réponse sous 7 jours ouvrés.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu de la formation (textes, exercices, visuels, code) est protégé par le droit d’auteur. L’achat confère une licence d’usage personnelle, non exclusive et non transférable. Le partage du compte, la revente ou la redistribution du contenu, sous quelque forme que ce soit, sont interdits.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable puis de médiation (voir section 6), les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Jean Desauw, 206 Chemin Teilleria, 64200 Bassussarry — contact@jean-desauw.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique « Agentic Coding », commandé le [date de commande].

Nom : ______ — Adresse email utilisée lors de l’achat : ______ — Date : ______